Mentions Légales
Conditions Générales d'Utilisation
du site web orthodose.com
Article 1. EXPLOITANT DU SITE WEB: ORTHODOSE.COM
Le Site Web orthodose.com/fr/legal.
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs du site web d’Orthodose® peuvent contacter MedLight à l’adresse suivante :
- Par email : dpo@orthodose.com
- par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.
Article 8. POLITIQUE DE COOKIES
Le Site Web utilise un certain nombre de cookies, tel que convenu et décrit dans la Politique des Cookies . orthodose.com/fr/legal#cookies
Article 9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
MedLight SRL se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, compléter ou autrement modifier ces Conditions générales à tout moment et sans notification.
Article 10. DIVISIBILITÉ
Si l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation s’avérait être nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses de ces Conditions d’utilisation resteraient valides et exécutoires comme si la clause nulle n’y avait pas été incluse. La clause annulée est remplacée par une clause qui reflète adéquatement l’intention initiale des parties.
Article 11. NON-RENONCIATION
Toute activité ou comportement contraire à ces Conditions générales ou la non-application de ces Conditions par MedLight SRL ne peuvent jamais être considérés comme une renonciation de MedLight SRL à ses droits en vertu des présentes Conditions générales.
Article 12. LANGUE OFFICIELLE DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Les politiques de confidentialité d’Orthodose® sont écrites en français et s’appliquent aux utilisateurs de l’application. Bien que nous comprenions que certains utilisateurs peuvent préférer lire les politiques de confidentialité dans d’autres langues, il est important de souligner que seules les politiques de confidentialité en français sont considérées comme officielles et contraignantes.
Nous comprenons que la traduction des politiques de confidentialité en anglais et dans d’autres langues peut être utile pour les utilisateurs anglophones ou non francophones. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces traductions, car elles sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre les politiques de confidentialité en français et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.
Article 13. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION
En accédant au Site Web, le Visiteur accepte les Conditions générales, et accepte également l’application du droit belge. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles sera seul compétent, sauf accord des deux parties pour recourir à l’arbitrage. Cette disposition s’applique, quel que soit le lieu où les données personnelles ont été collectées, stockées ou traitées. Les utilisateurs acceptent expressément la compétence de ce tribunal.
Le droit du lieu de votre résidence habituelle peut toujours s’appliquer, pour autant que MedLight y dirige ses activités commerciales et professionnelles. Il est également possible d’appliquer les dispositions légales impératives d’un pays lorsque leur respect est considéré comme crucial pour la sauvegarde des intérêts publics.
NOUS CONTACTER
Pour nous contacter à toute fin mentionnée ci-dessus ou pour des informations supplémentaires concernant le Site Web, écrivez-nous :
- Via notre formulaire de contact sur orthodose.com/fr/contact
- À l’adresse postale MedLight SRL, rue Franciscus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem. Belgium
Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.
Conditions Générales d'Utilisation
de l'application mobile « Orthodose® »
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile Orthodose®. (ci-après également dénommée l’« Application ») fournie par la société MedLight.
En installant l’Application sur votre téléphone mobile et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU qui devront impérativement être validées avant la première utilisation.
L’utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles dans l’Application et susceptibles d’être modifiées, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans préavis par MedLight.
En cas de modification des CGU, la nouvelle version est immédiatement opposable à l’utilisateur du simple fait de leur mise en ligne.
L’application est exploitée par la société MedLight, SRL dont le siège social est situé rue Franciscus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique, enregistrée sous le numéro 0764.817.779
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
L’Application Orthodose®, destinée exclusivement aux professionnels de santé, a été conçue pour les informer des usages et des calculs de références en soins palliatifs.
Les informations mises à disposition via les outils Orthodose® sont fournis à des fins documentaires et informatives uniquement.
L’éventuelle utilisation pouvant être faite des informations relève de la seule et entière responsabilité du médecin traitant.
Il est notamment précisé :
MedLight ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié et qui contreviendrait aux principes exposés ci-avant.
L’application est composée de 6 modules.
La liste, le nom, le contenu et les fonctionnalités des différents modules, ainsi que leur accès dans la version de base ou payante peut être modifiée à tout moment par MedLight sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement, dans sa version de base, depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles utilisant les versions d’OS compatibles.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
L’abonnement à la version premium de l’Application permet l’accès de l’utilisateur aux modules suivants :
La version premium, dénommée Orthodose® Pro, permet également d’accéder à des molécules non présentes de la version de base.
Les conditions d’abonnement à la version premium dépendent du terminal mobile utilisée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à se référer aux conditions générales de ventes accessibles depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
Pour la bonne gestion de l’Application, MedLight pourra à tout moment et sans avoir à en avertir préalablement l’Utilisateur :
De manière générale, MedLight se réserve le droit de refuser l’accès à l’Application à quiconque, ou à un secteur géographique donné, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.
Les données qui ont servi à l’élaboration d’Orthodose® se réfèrent à de la littérature scientifique internationale disponible en 2023.
Une liste non exhaustive de la littérature scientifique utilisée pour l’élaboration d’Orthodose® est disponible dans l’onglet « littérature médicale ».
Il est rappelé que la littérature médicale constitue une source d’information en constante évolution.
Des mises à jour sont effectuées régulièrement sans aucune garantie d’exhaustivité.
L’Application ne saurait en aucun cas être utilisée comme la seule source d’information de l’Utilisateur.
MedLight informe l’Utilisateur que compte-tenu de la nature des informations contenues dans l’application et des différentes sources utilisées, il n’est pas possible d’exclure des omissions ou la présence d’informations erronées.
MedLight n’émet aucune garantie de performance de l’Application et de disponibilité des Services.
La responsabilité de MedLight ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
MedLight se réserve le droit de modifier ou de résilier les Services ou l’accès de l’Utilisateur à l’Application, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers lui.
Le matériel de connexion à l’Application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MedLight ne saurait être engagée.
MedLight ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’Application, son utilisation ou de l’accès aux sites tiers vers lesquels elle renvoie par le biais de liens hypertextes.
Notamment, MedLight ne saurait être tenue responsable de l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur l’application ou les sites tiers vers lesquels l’Application renvoie par le biais de liens hypertextes.
Pour le cas où l’Application contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sur lesquels MedLight n’exerce aucune sorte de contrôle, MedLight n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer.
La responsabilité de MedLight ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l’Utilisateur ou par un tiers du fait :
Si MedLight venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une utilisation de l’Application par l’Utilisateur, MedLight se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Orthodose® est exclusivement réservé à l’usage médical.
MedLight ne saurait être tenu responsable de l’usage qui serait fait, par une personne non qualifiée, des données issues de l’application.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et du Contenu mis à disposition.
L’utilisation d’Orthodose® ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles d’autres sources médicales.
MedLight ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou de l’introduction de données erronées.
MedLight décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Application, notamment dans l’hypothèse où ces données, fournies à de seules fins d’information, auraient été utilisées sans discernement, en violation des règles d’utilisation spécifiées dans l’article 3.1 des CGU.
La prescription et son suivi appartiennent au médecin traitant et restent sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de l’adapter à chacun de ses patients étant donné que l’application Orthodose® ne prend nullement en compte les données personnelles et spécifiques de ceux-ci.
Les informations livrées par Orthodose® ne remplacent jamais le jugement clinique du praticien.
MedLight ne saurait en aucun cas être tenu responsables d’un usage inapproprié des donnés qui contreviendrait aux règles précisées dans l’article 3.1 des CGU.
L’Application est proposée gratuitement au téléchargement dans sa formule de base, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et toute autre utilisation de l’Application.
L’Utilisateur supportera l’intégralité des coûts éventuels liés à l’utilisation de l’Application.
La marque Orthodose®, l’intégralité de l’Application et de son Contenu est protégée par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
MedLight est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, l’Utilisateur n’acquérant aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services.
Dans ce contexte, il est rappelé qu’il est strictement interdit à tout Utilisateur et à tout tiers d’exploiter, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Contenu de l’Application, notamment en le reproduisant, en le représentant, en l’adaptant, et ce, quel qu’en soit le moyen et le support, connu ou inconnu au jour des présentes, sur tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir.
Il est par ailleurs strictement interdit de céder ou de concéder tout ou partie du Contenu de l’Application dont les droits de propriété intellectuelle afférents restent l’entière et exclusive propriété de MedLight.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession entière ou partielle, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par MedLight au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.
En outre, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ni à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de MedLight.
L’Utilisateur s’engage à informer MedLight dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion.
L’Utilisateur s’engage expressément à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand et à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MedLight, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale.
Le cas échéant, MedLight se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
L’Utilisateur restera lié par les obligations définies par les présentes CGU après désinstallation de l’application.
La désinstallation de l’Application par l’Utilisateur n’a aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : MedLight rue Francicus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem, Belgique.
Les présentes CGU sont disponibles en anglais et français.
En cas d’incohérence entre les deux versions la version française fera foi.
Les présentes CGU sont soumises à la loi Belge.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles.
Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.
En installant l’Application sur votre téléphone mobile et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU qui devront impérativement être validées avant la première utilisation.
L’utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles dans l’Application et susceptibles d’être modifiées, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans préavis par MedLight.
En cas de modification des CGU, la nouvelle version est immédiatement opposable à l’utilisateur du simple fait de leur mise en ligne.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
L’application est exploitée par la société MedLight, SRL dont le siège social est situé rue Franciscus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique, enregistrée sous le numéro 0764.817.779
Article 2. DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
- « Application » désigne l’application Orthodose® fournie par MedLight, donnant accès aux Services (terme ci-après défini).
L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par MedLight. - « Contenu » désigne de manière non exhaustive la structure de l’Application, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les informations médicales, les données scientifiques, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
- « Contenu Utilisateur » tout contenu publié et/ou transmis par l’Utilisateur via et/ou sur l’Application.
- « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application Orthodose®.
- « Utilisateur » ou « Vous » désigne le Personnel de Santé qualifié ayant téléchargé l’Application.
Article 3. OBJET DE L’APPLICATION
3.1. Règles d’utilisation : A LIRE ATTENTIVEMENT
L’Application Orthodose®, destinée exclusivement aux professionnels de santé, a été conçue pour les informer des usages et des calculs de références en soins palliatifs.
Les informations mises à disposition via les outils Orthodose® sont fournis à des fins documentaires et informatives uniquement.
L’éventuelle utilisation pouvant être faite des informations relève de la seule et entière responsabilité du médecin traitant.
Il est notamment précisé :
- Que l’application Orthodose® ne recueille aucune donnée personnelle et spécifique de patient. Il lui est donc impossible de les prendre en compte dans le cadre des Services.
- Que l’Application Orthodose® ne saurait être utilisée comme outil diagnostique ou thérapeutique ou se substituer au jugement clinique d’un professionnel de la santé qualifié.
- Que le professionnel de la santé prend seul et sous sa seule responsabilité la décision d’utiliser les informations de référence fournies par l’application Orthodose® dans le cadre du traitement de son patient, et qu’il ne peut faire usage de ces informations sans les confronter aux données spécifiques de son patient qu’il est seul à connaitre.
MedLight ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié et qui contreviendrait aux principes exposés ci-avant.
3.2. Modules
L’application est composée de 6 modules.
- Les modules suivants sont accessibles dans la version gratuite de l’application :
OPIOID SWITCHER : Convertisseur d’opiacés.
Opioïd Switcher calcule la dose d’équianalgésie théorique telle qu’elle est fournie par les firmes pharmaceutiques et/ou par la littérature scientifique (« Evidence-Based Medicine »).
Un calcul de la réduction de dose lors de cette conversion, telle qu’elle est préconisée dans la littérature spécifique est également disponible dans Opioïd Switcher.CORTICODOSE : Convertisseur de corticoïdes.
Corticodose permet de comparer le potentiel minéralocorticoïde de la plupart des glucocorticoïdes. Il vous renseigne également sur la demi-vie de chaque corticoïde.
- Les modules suivants sont accessibles dans la version « premium » payante :
RESCUE DOSE : Calculateur d’interdose morphinique.
En soins palliatifs, l’interdose morphinique, également appelée entredose, est le supplément d’analgésique administré en cas de crise douloureuse paroxystique. L’outil « Rescuedose » se basant sur les règles de calcul en soins palliatifs propose un calcul standard de l’interdose.BENZO SWITCHER : Convertisseur de benzodiazépines.
« Benzo Switcher » calcule à titre informatif la conversion d’une benzodiazépine par une autre en utilisant les ratios de références proposés dans la littérature spécialisée et par des experts.MIX & MATCH : Vérificateur de compatibilité de mélange pour pompe à diffusion continue.
« Mix & Match » renseigne l’Utilisateur quant à la faisabilité d’un mélange de molécules dans une même seringue ou une pompe à diffusion.
Mix & Match ne contient aucune information concernant les interactions médicamenteuses pharmacocinétique et/ou pharmacodynamique.SUB-CUT : Vérificateur de compatibilité par voie sous-cutanée.
Lorsque l’administration orale n’est pas possible, la voie sous-cutanée est alors souvent utilisée en soins palliatifs. Sub-Cut propose une liste de médications reconnues compatibles dans la littérature médicale pour la voie sous-cutanée.
La liste, le nom, le contenu et les fonctionnalités des différents modules, ainsi que leur accès dans la version de base ou payante peut être modifiée à tout moment par MedLight sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Article 4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1. Version de base
Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement, dans sa version de base, depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles utilisant les versions d’OS compatibles.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
4.2. Version premium – Orthodose® Pro
L’abonnement à la version premium de l’Application permet l’accès de l’utilisateur aux modules suivants :
- RESCUEDOSE : Calculateur d’interdose morphinique.
- BENZO SWITCHER : Convertisseur de benzodiazépines.
- MIX & MATCH : Vérificateur de compatibilité de mélange pour pompe à diffusion continue.
- SUB-CUT : Vérificateur de compatibilité par voie sous-cutanée.
La version premium, dénommée Orthodose® Pro, permet également d’accéder à des molécules non présentes de la version de base.
4.3. Accès à la version premium
Les conditions d’abonnement à la version premium dépendent du terminal mobile utilisée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à se référer aux conditions générales de ventes accessibles depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
Article 5. ACCÈS A L’APPLICATION
Pour la bonne gestion de l’Application, MedLight pourra à tout moment et sans avoir à en avertir préalablement l’Utilisateur :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application, ou à certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour ;
- mettre à jour le Contenu ;
- supprimer tout ou partie du Contenu.
De manière générale, MedLight se réserve le droit de refuser l’accès à l’Application à quiconque, ou à un secteur géographique donné, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.
Article 6. SOURCE DES DONNÉES MÉDICALES
Les données qui ont servi à l’élaboration d’Orthodose® se réfèrent à de la littérature scientifique internationale disponible en 2023.
Une liste non exhaustive de la littérature scientifique utilisée pour l’élaboration d’Orthodose® est disponible dans l’onglet « littérature médicale ».
Il est rappelé que la littérature médicale constitue une source d’information en constante évolution.
Des mises à jour sont effectuées régulièrement sans aucune garantie d’exhaustivité.
L’Application ne saurait en aucun cas être utilisée comme la seule source d’information de l’Utilisateur.
MedLight informe l’Utilisateur que compte-tenu de la nature des informations contenues dans l’application et des différentes sources utilisées, il n’est pas possible d’exclure des omissions ou la présence d’informations erronées.
Article 7. RESPONSABILITÉ
Article 7.1. Accès à l’Application
MedLight n’émet aucune garantie de performance de l’Application et de disponibilité des Services.
La responsabilité de MedLight ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
MedLight se réserve le droit de modifier ou de résilier les Services ou l’accès de l’Utilisateur à l’Application, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers lui.
Le matériel de connexion à l’Application que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MedLight ne saurait être engagée.
MedLight ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’Application, son utilisation ou de l’accès aux sites tiers vers lesquels elle renvoie par le biais de liens hypertextes.
Notamment, MedLight ne saurait être tenue responsable de l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur l’application ou les sites tiers vers lesquels l’Application renvoie par le biais de liens hypertextes.
Pour le cas où l’Application contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sur lesquels MedLight n’exerce aucune sorte de contrôle, MedLight n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer.
La responsabilité de MedLight ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l’Utilisateur ou par un tiers du fait :
- de l’utilisation de l’Application et de ses Services ;
- du Contenu et/ou de l’utilisation de sites liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via ladite application ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
Si MedLight venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une utilisation de l’Application par l’Utilisateur, MedLight se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7.2. Responsabilité
Orthodose® est exclusivement réservé à l’usage médical.
MedLight ne saurait être tenu responsable de l’usage qui serait fait, par une personne non qualifiée, des données issues de l’application.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et du Contenu mis à disposition.
L’utilisation d’Orthodose® ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles d’autres sources médicales.
MedLight ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou de l’introduction de données erronées.
MedLight décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Application, notamment dans l’hypothèse où ces données, fournies à de seules fins d’information, auraient été utilisées sans discernement, en violation des règles d’utilisation spécifiées dans l’article 3.1 des CGU.
La prescription et son suivi appartiennent au médecin traitant et restent sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de l’adapter à chacun de ses patients étant donné que l’application Orthodose® ne prend nullement en compte les données personnelles et spécifiques de ceux-ci.
Les informations livrées par Orthodose® ne remplacent jamais le jugement clinique du praticien.
MedLight ne saurait en aucun cas être tenu responsables d’un usage inapproprié des donnés qui contreviendrait aux règles précisées dans l’article 3.1 des CGU.
Article 7.3. Frais de connexion
L’Application est proposée gratuitement au téléchargement dans sa formule de base, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et toute autre utilisation de l’Application.
L’Utilisateur supportera l’intégralité des coûts éventuels liés à l’utilisation de l’Application.
Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Orthodose®, l’intégralité de l’Application et de son Contenu est protégée par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
MedLight est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, l’Utilisateur n’acquérant aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services.
Dans ce contexte, il est rappelé qu’il est strictement interdit à tout Utilisateur et à tout tiers d’exploiter, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Contenu de l’Application, notamment en le reproduisant, en le représentant, en l’adaptant, et ce, quel qu’en soit le moyen et le support, connu ou inconnu au jour des présentes, sur tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir.
Il est par ailleurs strictement interdit de céder ou de concéder tout ou partie du Contenu de l’Application dont les droits de propriété intellectuelle afférents restent l’entière et exclusive propriété de MedLight.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession entière ou partielle, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par MedLight au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.
En outre, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ni à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de MedLight.
L’Utilisateur s’engage à informer MedLight dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion.
L’Utilisateur s’engage expressément à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand et à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MedLight, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale.
Le cas échéant, MedLight se réserve le droit d’assigner l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé l’Utilisateur.
Article 9. DÉSINSTALLATION DE L’APPLICATION PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
L’Utilisateur restera lié par les obligations définies par les présentes CGU après désinstallation de l’application.
La désinstallation de l’Application par l’Utilisateur n’a aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.
Article 10. CONTACT
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : MedLight rue Francicus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem, Belgique.
Article 11. TRADUCTION
Les présentes CGU sont disponibles en anglais et français.
En cas d’incohérence entre les deux versions la version française fera foi.
Article 12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi Belge.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles.
Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.
Clause de
non-responsabilité
- Orthodose® est exclusivement réservé à l’usage médical.
- Les informations contenues dans Orthodose® se réfèrent à des données de la littérature scientifique internationale disponible en mars 2023. Des mises à jour seront effectuées régulièrement sans garantie d’exhaustivité.
- Les informations mises à disposition via les outils Orthodose® sont fournis à des fins uniquement documentaires et informatives uniquement.
- L’Application Orthodose® ne saurait être utilisée comme outil diagnostique ou thérapeutique ou se substituer au jugement clinique d’un professionnel de la santé qualifié.
- La prescription et son suivi appartiennent au médecin traitant et restent sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de l’adapter à chacun de ses patients étant donné que l’application Orthodose® ne dispose pas et ne peut prendre en compte les données personnelles et spécifiques du patient.
- Orthodose® ainsi que l’entreprise MedLight ne sont pas responsables d’un usage inapproprié.
Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.
Politique de confidentialité
Orthodose®
Article 1. INTRODUCTION
Orthodose® est composé d’une application et d’un site web. Orthodose® a été créé par et pour les professionnels de santé. En tant que professionnels de soins, nous avons la culture et le souci du respect de la vie privée de tous. Seules les données utiles au bon fonctionnement des services proposés par Orthodose® (application et site web) sont collectées. L’utilisation lucrative des données privées de nos utilisateurs ne fait pas partie de notre pratique. Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MedLight, la société éditrice d’Orthodose®, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
Article 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise MedLight SRL, dont le siège social est établi rue Franciscus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem (BCE 0764.817.779).
Afin d’exercer vos droits ou de vous informer, il vous est loisible de faire parvenir une demande écrite et expresse, visant le droit que vous souhaitez exercer accompagnée d’une copie recto verso de votre carte d’identité et en indiquant la mention « Délégué à la protection des données »:
- Par email : dpo@orthodose.com
- Par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.
Si vous représentez une tierce personne souhaitant exercer ce droit, vous devrez en plus nous fournir une copie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’une lettre signée par la personne que vous représentez vous y mandatant.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (privacycommission.be).
Article 3. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES.
MedLight s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de l’application Orthodose® de manière équitable et transparente. Les méthodes de traitement sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge relative à la protection de la vie privée.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué à des fins spécifiques, telles que la fourniture des services d’Orthodose®, leurs maintenances et l’amélioration de la qualité des services. Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergés en Europe, et accessibles uniquement par le personnel autorisé.
Article 4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAITER ?
Article 4.1 – DONNÉES D’INSCRIPTION DE L’APPLICATION ORTHOODSE :
- Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique ;
- Objectif : Vous inscrire à l’app Orthodose®, tenir un registre pour vous permettre de vous y (re)connecter, vous tenir informés de nouveaux développements liés à nos produits et/ou de modifications des conditions d’utilisation.
- Base légale : Consentement ;
- Source des données : La personne concernée ;
- Durée de conservation : Cinq années à compter de la fin d’abonnement ;
- Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Néant.
Article 4.2 – DONNÉES SENSIBLES (Article 9.1 du GDPR) :
Aucune donnée sensible des utilisateurs n’est collectée. Il est par ailleurs rappelé que, conformément aux conditions générales de ventes et d’utilisation, l’application Orthodose® ne recueille aucune donnée personnelle et spécifique de patient.
Article 4.3 – NEWSLETTER
- Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique ;
- Objectif : Vous tenir informés de tout développement lié à nos produits et services ;
- Base légale : Consentement ;
- Source des données : La personne concernée ;
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ;
- Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Sous-traitants ICT
spécialisés dans l’envoi de newsletter et e-mailing.
Article 4.4 – FORMULAIRE DE CONTACT
Vous avez la possibilité de nous contacter, et ce, que ce soit en votre qualité d’utilisateur de l’application, du site web, ou pour des raisons commerciales. Le traitement d’un formulaire de contact complété par un visiteur du site internet se base sur le consentement et il relève de la responsabilité du visiteur en question de déterminer quelles sont les données qui sont pertinentes à sa demande et de limiter le partage d’information à ce qui est strictement nécessaire à la finalité de la demande. Dans le doute, nous vous recommandons d‘uniquement communiquer vos données d’identification, vos coordonnées ainsi votre demande. Orthodose® se chargera d’identifier les éventuelles informations complémentaires qui sont nécessaires à la demande en question.
- Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique, données relatives à la demande et éventuellement d’autres données qui sont transmises via la pièce jointe.
- Objectif : Répondre à la demande de support ;
- Source des données : La personne concernée ;
- Base légale : Consentement ;
- Durée de conservation : 5 ans ;
- Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Néant.
Article 5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE
Les données à caractère personnel sont traitées dans le but d’assurer l’exécution des droits et obligations prévus dans le contrat d’utilisation de l’application et de son site web. Sans ces données à caractère personnel, la conclusion et l’exécution du contrat sont impossibles.
Article 6. VOS DROITS
Vos droits sont les suivants :
- Droit d’accès : vous avez, à tout moment, accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
- Droit à la rectification : vous pouvez à tout moment faire rectifier les données à caractère personnel collectées par notre compagnie ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez à tout moment demander que les données à caractère personnel collectées pour les finalités visées ci-dessus soient effacées aux conditions de l’article 17 du GDPR ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement des données collectées aux conditions de l’article 18 du GDPR ;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel collectées soient transmises, dans un format structuré et usuel, à vous-même ou directement à une autre entité, sous réserve de la possibilité technique de le faire ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un consentement spécifique est requis (articles 6.1.a et 9.2.a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de marketing direct, en ce compris le profilage.
Article 7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES TIERS
Nous ne vendons pas à des tiers les données à caractère personnel que nous collectons. Nous ne divulguons pas les données à caractère personnel que nous collectons à des tiers, sauf tel que décrit dans cette politique en matière de protection des données.
Le site web d’Orthodose® utilise des services tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et les services offerts sur son application. Dans le cadre strict des finalités décrites précédemment, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés liées ou des tiers qui traitent ces données pour notre compte.
Dès lors que ces fournisseurs de service agissent comme nos sous-traitants dans le traitement des données, nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les données de quelque manière que ce soit, sauf tel que spécifié dans cette Politique de protection des données. Nous exigeons de ces sous-traitants qu’ils protègent adéquatement la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.
Nous avons sélectionné rigoureusement nos partenaires en fonction de leurs conformités au RGPD et à nos engagements vis-à-vis de nos clients. C’est pour cette raison que les services Captcha et Analytics de Google ont été bannis de notre site web.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel :
- si nous y sommes contraints par la loi ou par une procédure judiciaire ;
- sur demande des autorités répressives ou des agents de l’État ;
- lorsque nous estimons la divulgation nécessaire ou appropriée pour empêcher un préjudice physique ou une perte financière ; ou dans le cadre d’une enquête à propos d’une activité frauduleuse ou illégale, avérée ou suspectée.
Article 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MedLight SRL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, MedLight SRL a notamment mis en place les mesures suivantes :
- Logiciels antivirus sur les postes clients et sur les serveurs ;
- Sécurisation des communications internes et externes par un firewall ;
- Cryptage de l’ensemble des données sur les postes et les serveurs.
En cas de violation de vos données à caractère personnel, MedLight SRL s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.
Article 9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les données personnelles des utilisateurs de l’application Orthodose® sont conservées pendant la durée de l’utilisation de l’application. Après la fin de l’utilisation de l’application, les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée supplémentaire de cinq ans à compter de la fin d’abonnement. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Article 10. LANGUE OFFICIELLE DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Les politiques de confidentialité d’Orthodose® sont écrites en français et s’appliquent aux utilisateurs de l’application. Bien que nous comprenions que certains utilisateurs peuvent préférer lire les politiques de confidentialité dans d’autres langues, il est important de souligner que seules les politiques de confidentialité en français sont considérées comme officielles et contraignantes.
Nous comprenons que la traduction des politiques de confidentialité en anglais et dans d’autres langues peut être utile pour les utilisateurs anglophones ou non francophones. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces traductions, car elles sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre les politiques de confidentialité en français et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.
Article 11. LIEU DE JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
En cas de litige relatif à la présente politique de confidentialité, le Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles sera seul compétent, sauf accord des deux parties pour recourir à l’arbitrage. Cette disposition s’applique, quel que soit le lieu où les données personnelles ont été collectées, stockées ou traitées. Les utilisateurs acceptent expressément la compétence de ce tribunal.
Article 12. CONTACT
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs de l’Application Orthodose® et/ou de son site web peuvent contacter MedLight à l’adresse suivante :
- Par email : dpo@orthodose.com
- par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.
Article 13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements de nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel., notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique.
La date de sa dernière mise à jour sera toujours indiquée à la fin de cette présente politique de confidentialité. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de sa publication sur le site internet d’Orthodose®. II vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.