Mentions Légales

Article 1. EXPLOITANT DU SITE WEB: orthodose.com

Le Site Web orthodose.com/fr/legal.

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs du site web d’Orthodose^® peuvent contacter MedLight à l’adresse suivante :

• Par email : dpo@orthodose.com


• par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.

Article 8. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Web utilise un certain nombre de cookies, tel que convenu et décrit dans la Politique des Cookies . orthodose.com/fr/legal#cookies

Article 9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MedLight SRL se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, compléter ou autrement modifier ces Conditions générales à tout moment et sans notification.

Article 10. DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation s’avérait être nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses de ces Conditions d’utilisation resteraient valides et exécutoires comme si la clause nulle n’y avait pas été incluse. La clause annulée est remplacée par une clause qui reflète adéquatement l’intention initiale des parties.

Article 11. NON-RENONCIATION

Toute activité ou comportement contraire à ces Conditions générales ou la non-application de ces Conditions par MedLight SRL ne peuvent jamais être considérés comme une renonciation de MedLight SRL à ses droits en vertu des présentes Conditions générales.

Article 12. LANGUE OFFICIELLE DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Les politiques de confidentialité d’Orthodose^® sont écrites en français et s’appliquent aux utilisateurs de l’application. Bien que nous comprenions que certains utilisateurs peuvent préférer lire les politiques de confidentialité dans d’autres langues, il est important de souligner que seules les politiques de confidentialité en français sont considérées comme officielles et contraignantes.

Nous comprenons que la traduction des politiques de confidentialité en anglais et dans d’autres langues peut être utile pour les utilisateurs anglophones ou non francophones. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces traductions, car elles sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre les politiques de confidentialité en français et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Article 13. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION

En accédant au Site Web, le Visiteur accepte les Conditions générales, et accepte également l’application du droit belge. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles sera seul compétent, sauf accord des deux parties pour recourir à l’arbitrage. Cette disposition s’applique, quel que soit le lieu où les données personnelles ont été collectées, stockées ou traitées. Les utilisateurs acceptent expressément la compétence de ce tribunal.

Le droit du lieu de votre résidence habituelle peut toujours s’appliquer, pour autant que MedLight y dirige ses activités commerciales et professionnelles. Il est également possible d’appliquer les dispositions légales impératives d’un pays lorsque leur respect est considéré comme crucial pour la sauvegarde des intérêts publics.

NOUS CONTACTER

Pour nous contacter à toute fin mentionnée ci-dessus ou pour des informations supplémentaires concernant le Site Web, écrivez-nous :

• Via notre formulaire de contact sur orthodose.com/fr/contact


• À l’adresse postale MedLight SRL, rue Franciscus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem. Belgium

Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.

1. Orthodose^® est exclusivement réservé à l’usage médical.


2. Les informations contenues dans Orthodose^® se réfèrent à des données de la littérature scientifique internationale disponible en mars 2023. Des mises à jour seront effectuées régulièrement sans garantie d’exhaustivité.


3. Les informations mises à disposition via les outils Orthodose^® sont fournis à des fins uniquement documentaires et informatives uniquement.


4. L’Application Orthodose^® ne saurait être utilisée comme outil diagnostique ou thérapeutique ou se substituer au jugement clinique d’un professionnel de la santé qualifié.


5. La prescription et son suivi appartiennent au médecin traitant et restent sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de l’adapter à chacun de ses patients étant donné que l’application Orthodose^® ne dispose pas et ne peut prendre en compte les données personnelles et spécifiques du patient.


6. Orthodose^® ainsi que l’entreprise MedLight ne sont pas responsables d’un usage inapproprié.

Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.

Article 1. INTRODUCTION

Orthodose^® est composé d’une application et d’un site web. Orthodose^® a été créé par et pour les professionnels de santé. En tant que professionnels de soins, nous avons la culture et le souci du respect de la vie privée de tous. Seules les données utiles au bon fonctionnement des services proposés par Orthodose^® (application et site web) sont collectées. L’utilisation lucrative des données privées de nos utilisateurs ne fait pas partie de notre pratique. Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MedLight, la société éditrice d’Orthodose^®, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

Article 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise MedLight SRL, dont le siège social est établi rue Franciscus Vandevelde, 20 à 1160 Auderghem (BCE 0764.817.779).

Afin d’exercer vos droits ou de vous informer, il vous est loisible de faire parvenir une demande écrite et expresse, visant le droit que vous souhaitez exercer accompagnée d’une copie recto verso de votre carte d’identité et en indiquant la mention « Délégué à la protection des données »:

• Par email : dpo@orthodose.com


• Par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.

Si vous représentez une tierce personne souhaitant exercer ce droit, vous devrez en plus nous fournir une copie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’une lettre signée par la personne que vous représentez vous y mandatant.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (privacycommission.be).

Article 3. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES.

MedLight s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de l’application Orthodose^® de manière équitable et transparente. Les méthodes de traitement sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge relative à la protection de la vie privée.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué à des fins spécifiques, telles que la fourniture des services d’Orthodose^®, leurs maintenances et l’amélioration de la qualité des services. Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, hébergés en Europe, et accessibles uniquement par le personnel autorisé.

Article 4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS SOMMES AMENÉS À TRAITER ?

Article 4.1 – DONNÉES D’INSCRIPTION DE L’APPLICATION ORTHOODSE :

• Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique ;


• Objectif : Vous inscrire à l’app Orthodose^®, tenir un registre pour vous permettre de vous y (re)connecter, vous tenir informés de nouveaux développements liés à nos produits et/ou de modifications des conditions d’utilisation.


• Base légale : Consentement ;


• Source des données : La personne concernée ;


• Durée de conservation : Cinq années à compter de la fin d’abonnement ;


• Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Néant.

Article 4.2 – DONNÉES SENSIBLES (Article 9.1 du GDPR) :

Aucune donnée sensible des utilisateurs n’est collectée. Il est par ailleurs rappelé que, conformément aux conditions générales de ventes et d’utilisation, l’application Orthodose^® ne recueille aucune donnée personnelle et spécifique de patient.

Article 4.3 – NEWSLETTER

• Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique ;


• Objectif : Vous tenir informés de tout développement lié à nos produits et services ;


• Base légale : Consentement ;


• Source des données : La personne concernée ;


• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ;


• Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Sous-traitants ICT
  spécialisés dans l’envoi de newsletter et e-mailing.

Article 4.4 – FORMULAIRE DE CONTACT

Vous avez la possibilité de nous contacter, et ce, que ce soit en votre qualité d’utilisateur de l’application, du site web, ou pour des raisons commerciales. Le traitement d’un formulaire de contact complété par un visiteur du site internet se base sur le consentement et il relève de la responsabilité du visiteur en question de déterminer quelles sont les données qui sont pertinentes à sa demande et de limiter le partage d’information à ce qui est strictement nécessaire à la finalité de la demande. Dans le doute, nous vous recommandons d‘uniquement communiquer vos données d’identification, vos coordonnées ainsi votre demande. Orthodose^® se chargera d’identifier les éventuelles informations complémentaires qui sont nécessaires à la demande en question.

• Catégorie de données à caractère personnel : Adresse électronique, données relatives à la demande et éventuellement d’autres données qui sont transmises via la pièce jointe.


• Objectif : Répondre à la demande de support ;


• Source des données : La personne concernée ;


• Base légale : Consentement ;


• Durée de conservation : 5 ans ;


• Parties tierces avec lesquelles sont partagées les données : Néant.

Article 5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE

Les données à caractère personnel sont traitées dans le but d’assurer l’exécution des droits et obligations prévus dans le contrat d’utilisation de l’application et de son site web. Sans ces données à caractère personnel, la conclusion et l’exécution du contrat sont impossibles.

Article 6. VOS DROITS

Vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès : vous avez, à tout moment, accès aux données à caractère personnel vous concernant ;


• Droit à la rectification : vous pouvez à tout moment faire rectifier les données à caractère personnel collectées par notre compagnie ;


• Droit à l’effacement : vous pouvez à tout moment demander que les données à caractère personnel collectées pour les finalités visées ci-dessus soient effacées aux conditions de l’article 17 du GDPR ;


• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement des données collectées aux conditions de l’article 18 du GDPR ;


• Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel collectées soient transmises, dans un format structuré et usuel, à vous-même ou directement à une autre entité, sous réserve de la possibilité technique de le faire ;


• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage ;


• Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un consentement spécifique est requis (articles 6.1.a et 9.2.a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.


• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de marketing direct, en ce compris le profilage.

Article 7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES TIERS

Nous ne vendons pas à des tiers les données à caractère personnel que nous collectons. Nous ne divulguons pas les données à caractère personnel que nous collectons à des tiers, sauf tel que décrit dans cette politique en matière de protection des données.

Le site web d’Orthodose^® utilise des services tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et les services offerts sur son application. Dans le cadre strict des finalités décrites précédemment, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés liées ou des tiers qui traitent ces données pour notre compte.

Dès lors que ces fournisseurs de service agissent comme nos sous-traitants dans le traitement des données, nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les données de quelque manière que ce soit, sauf tel que spécifié dans cette Politique de protection des données. Nous exigeons de ces sous-traitants qu’ils protègent adéquatement la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent pour notre compte.

Nous avons sélectionné rigoureusement nos partenaires en fonction de leurs conformités au RGPD et à nos engagements vis-à-vis de nos clients. C’est pour cette raison que les services Captcha et Analytics de Google ont été bannis de notre site web.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel :

• si nous y sommes contraints par la loi ou par une procédure judiciaire ;


• sur demande des autorités répressives ou des agents de l’État ;


• lorsque nous estimons la divulgation nécessaire ou appropriée pour empêcher un préjudice physique ou une perte financière ; ou dans le cadre d’une enquête à propos d’une activité frauduleuse ou illégale, avérée ou suspectée.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MedLight SRL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, MedLight SRL a notamment mis en place les mesures suivantes :

• Logiciels antivirus sur les postes clients et sur les serveurs ;


• Sécurisation des communications internes et externes par un firewall ;


• Cryptage de l’ensemble des données sur les postes et les serveurs.

En cas de violation de vos données à caractère personnel, MedLight SRL s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.

Article 9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les données personnelles des utilisateurs de l’application Orthodose^® sont conservées pendant la durée de l’utilisation de l’application. Après la fin de l’utilisation de l’application, les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée supplémentaire de cinq ans à compter de la fin d’abonnement. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Article 10. LANGUE OFFICIELLE DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Les politiques de confidentialité d’Orthodose^® sont écrites en français et s’appliquent aux utilisateurs de l’application. Bien que nous comprenions que certains utilisateurs peuvent préférer lire les politiques de confidentialité dans d’autres langues, il est important de souligner que seules les politiques de confidentialité en français sont considérées comme officielles et contraignantes.

Nous comprenons que la traduction des politiques de confidentialité en anglais et dans d’autres langues peut être utile pour les utilisateurs anglophones ou non francophones. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces traductions, car elles sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre les politiques de confidentialité en français et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Article 11. LIEU DE JURIDICTION EN CAS DE LITIGE

En cas de litige relatif à la présente politique de confidentialité, le Tribunal francophone de première instance de l’arrondissement de Bruxelles sera seul compétent, sauf accord des deux parties pour recourir à l’arbitrage. Cette disposition s’applique, quel que soit le lieu où les données personnelles ont été collectées, stockées ou traitées. Les utilisateurs acceptent expressément la compétence de ce tribunal.

Article 12. CONTACT

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs de l’Application Orthodose^® et/ou de son site web peuvent contacter MedLight à l’adresse suivante : 

• Par email : dpo@orthodose.com


• par voie postale : rue Francicus Vandevelde 20, à 1160 Auderghem, Belgique.

Article 13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements de nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel., notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique.

La date de sa dernière mise à jour sera toujours indiquée à la fin de cette présente politique de confidentialité. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de sa publication sur le site internet d’Orthodose^®. II vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.

Orthodose^® est une application créée par et pour les professionnels de santé. En tant que professionnels de soins, nous avons la culture et le souci du respect de la vie privée de tous. C’est la raison pour laquelle le site d’Orthodose^® utilise uniquement des cookies utilitaires non intrusifs, respectueux de la vie privée de ses utilisateurs et qui sont exemptés de consentement. Notre site orthodose.com n’utilise aucun cookie tiers.

La présente Politique de cookies décrit la manière dont Medlight utilise les cookies lors de l’utilisation du site orthodose.com.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur le dispositif de l’utilisateur lors de l’utilisation site Web d’Orthodose^®. Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités, telles que l’identification de l’utilisateur, la sauvegarde de préférences de navigation ou la collecte d’informations sur le site Web.

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

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• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et expirent une fois que l’utilisateur a quitté le site web d’Orthodose^®.


• Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise le site web d’Orthodose^®, telles que les pages visitées et les erreurs rencontrées. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier l’utilisateur et sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.


• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site web d’Orthodose^® de mémoriser les préférences de l’utilisateur, telles que la langue choisie ou les informations de connexion.

À PROPOS DES COOKIES TIERS.

Les cookies « tiers » sont les cookies déposés et gérés par des tiers.  Ce type de cookie exporte vos données d’utilisateur le plus souvent dans un objectif de profilage à des fins publicitaires. C’est la raison pour laquelle votre consentement préalable est essentiel aux yeux de la loi RGPD. Le site orthodose.com n’utilise aucun cookie tiers. C’est suffisamment rare que pour le mentionner.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE COOKIES

Medlight se réserve le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site Web. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique de cookies pour rester informés de tout changement.

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Date de dernière mise à jour : 03 Mars 2023.